Certification en identification de traces de chaussures

06-Mar-2008

La nécessité d'identifier sans équivoque les analystes qualifiés en identification de trace de chaussures pour fournir des services judiciaires professionnels et nationaux aux différentes branches des gouvernements est depuis longtemps reconnue. En réponse à ce besoin et suivant un mandat professionnel, le Comité de Certification en identification de traces de chaussures de la SCI a été créé par la Société Canadienne de l'Identité pour fournir, dans l'intérêt du public et du système de justice pénale, un programme de certification sur l'analyse des traces de chaussures. Dans ce but, la fonction et l'organisation du Comité de Certification en identification de traces de chaussures de la SCI sont donc analogues aux certifications des organismes d'autres spécialités et domaines scientifiques.

L'objectif du comité est de créer, améliorer, contrôler et réviser le cas échéant, les normes de qualification pour tous ceux qui pratiquent les analyses de traces de chaussures et de certifier que ces spécialistes qualifiés sont des candidats volontaires qui satisfont aux exigences du Comité. De cette façon, le Comité a pour objectif de mettre à la disposition du système judiciaire et au public, un système équitable et pratique pour identifier facilement les personnes qui affirment être des spécialistes en analyse de traces de chaussures et qui en possèdent les qualifications requises et les compétences.

La certification est fondée sur la l'expérience personnel et professionnel du candidat, sur l'éducation et la formation, l'expérience et les réalisations, ainsi que les résultats d'un examen formel.

La Société Canadienne de l'Identié, sous les auspices duquel le Comité de Certification en identification de traces de chaussures a été créé, est un organisme à but non lucratif constitué au Canada. Le comité est composé de membres dont la principale discipline comprend l'analyse judiciaire de traces de chaussures.

Le Comité de Certification en identification de traces de chaussures opère sous les directives de la Société Canadienne de l'Identité.

Code de déontologie des Analystes de traces de chaussures

Ce code est conçu comme un guide de conduite éthique pour les analystes certifiés en identification de traces de chaussures. Il ne peut être interprété que ces principes sont des lois immuables, ou qu'ils incluent toutes les situations. Au contraire, elles représentent des normes générales que chaque analyste doit s'efforcer de respecter. Il est important de réaliser que chaque cas est individuel et peut varier, tout comme les informations avec lesquelles une analyste travaille, et aucun ensemble de repères ou de règles ne peuvent s'appliquer dans toutes les occasions. Dans un même temps, les principes fondamentaux énoncés dans le présent Code sont à considérer comme étant, dans une très large mesure, les exigences de conduite attendue des membres de la profession et de cette société. L'omission d'atteindre ou de maintenir certaines de ces normes pourrait jeter le doute sur l'aptitude d'un individu pour ce type de travail. Des infractions à ces principes peuvent être considérées comme incompatibles avec le statut d'analyste en traces de chaussures certifié.

Il est du devoir de l'analyste certifié de servir les intérêts de la justice au mieux de leurs capacités, à tout moment. En s'acquittant de ce devoir, ils vont utiliser toutes les techniques d'investigation scientifiques à leur portées afin de vérifier tous les faits marquants relatifs à l'objet de l'enquête. Ayant fait des déterminations factuelles, les analystes doivent alors interpréter et évaluer les résultats obtenus. Pour ce faire, ils seront guidés par l'expérience et la connaissance qui, couplées à un sérieux examen de leurs résultats analytiques et de l'application d'un bon jugement, peuvent leur permettre d'arriver à des opinions et conclusions concernant les points à l'étude. Ces constatations factuelles ainsi que les conclusions et avis en découlant devrait être rapporté avec toute l'exactitude et la compétence de l'analyste pour qu'à la fin, toutes personnes puissent bien comprendre et être à même de situer les résultats dans leur relation avec le problème en question.

Dans l'exercice de ces fonctions, l'analyste sera guidée par ces pratiques et procédures, qui sont généralement reconnues au sein de la profession comme étant compatible avec un haut niveau d'éthique professionnelle. Les motivations, les méthodes et actions de l'analyste doit en tout temps être au-dessus de tout reproche, de bon goût, et compatibles avec la bonne conduite morale.

Un analyste certifié, dont la conduite professionnelle ou personnelle devient défavorable à l'intérêt supérieur et aux objectifs de la profession, est passible de la suspension ou la révocation de la certification d'analyste en traces de chaussures.

Conditions requises pour la certification

A. Conditions générales

1. Dois être membre en règle de la Société Canadienne de l'Identité.
2. Un candidat à la certification doit être de bonne moralité, de haute intégrité, et d'une réputation honorable et doit posséder un haut niveau éthique et professionnel (Cliquer ici).
3. Un candidat à la certification doit être principalement employée, ou travaillant dans, le domaine des sciences judiciaires et ses attributions comprennent l'analyse de traces de chaussures en tant que preuves.

B. Éducation et exigences en matière d'expérience

1. Dois répondre aux normes éducatives minimales requises pour son emploi.
2. Un an d'expérience à titre d'analyste de traces de chaussures.
   

C. Exigences de formation

1. Dois avoir accompli de manière satisfaisante, un minimum de 20 heures de formation sur l'analyse d'éléments de preuve sur les chaussures incluant, mais sans s'y limiter, la terminologie, les procédés de fabrication de chaussures, de la photographie de traces/marques de chaussures, de l'amélioration, la récupération et la préservation des éléments de preuve de chaussures, les examens comparatifs, la préparation de note sur des dossiers et la rédaction de rapports, les considérations juridiques et le témoignage dans la salle d'audience.

D. Référence

1. Toutes les demandes doivent être référencées.
   
   a. Si le candidat est employé par un organisme public d'application de la loi, il doit obtenir une référence d'un de ses supérieurs de son département ou de son organisme d'attache; cette référence doit décrire ses activités dans la discipline des traces de chaussures.
   b. Si le candidat est en pratique privée, la référence doit venir d'un ancien supérieur hiérarchique ou d'un collègue professinnel, décrivant ses activités dans la discipline des traces de chaussures.

E. Examens

1. La certification sera effectuée par examen. Le test de certification a été développé et est maintenu par le Comité de Certification en identification de traces de chaussures de la SCI. Les candidats ont deux (2) heures pour terminer l'examen écrit et trente (30) jours à compter de la réception de courrier certifié pour travailler et retourner l'examen pratique. Le Comité maintient une liste des documents d'étude.
   
   a. L'épreuve écrite se compose de 100 questions à choix multiples et des vrais / faux, comprenant, mais sans s'y limiter, de la terminologie, des procédés de fabrication de chaussures, de la photographie de traces/marques de chaussures, de l'amélioration, de la récupération et de la préservation des éléments de preuve de chaussures. Note de Passage: 80%.
   b. L'examen pratique comporte l'analyse et la comparaison d'un minimum de trois (3) cas distincts, sans fausses inclusions et exclusions. Les notes, observations et toutes les données utilisées pour arriver à une conclusion doivent être retourné avec l'examen pratique.
2. Les personnes qui ne réussissent pas l'épreuve écrite doivent attendre six (6) mois à compter de la date de l'échec avant de ré-appliquer.
3. Les personnes qui ne réussissent pas l'épreuve pratique en raison d'une erreur d'inclusion ou d'exclusion doivent attendre un (1) an avant de réappliquer.
   
   a. Après second échec dans n'importe laquelle des parties du cycle d'examen, un candidat doit attendre une période de 2 ans à compter de la date de l'échec, et il doit présenter une nouvelle application comprenant toutes les pièces jointes requises.
4. Ceux qui doivent renvoyer leur candidature doivent présenter une nouvelle demande, accompagnée de toutes les pièces jointes ainsi que les frais qui sont en vigueur au moment de la nouvelle application.
5. Les candidats ayant eu un échec dans une des deux parties de l'examen doivent reprendre seulement la partie où il/elle a échoué.

F. Administration de l'examen

1. Tout le matériel d'examen pour l'épreuve écrite sera transmis par courrier certifié. Le test doit être administré au cours d'une période de deux (2) heures. Un surveillant d'examen sera nommé par le président du comité ou son délégué. Un surveillant d'examen doit être, soit un membre du comité en question ou un analyste certifié par ce même comité.
2. Une fois terminé, le candidat doit mettre tout le matériel d'examen dans l'enveloppe et la remettre au surveillant qui administre l'examen.
3. L'examen sera retourné (Par courrier recommandé - demande d'accusé de réception) au Président du comité d'analyse de traces de chaussures pour l'évaluation.
4. Si le candidat ne parvient pas à obtenir la note de passage à l'épreuve écrite, une lettre sera envoyée au candidat, avec une copie au Président de la SCI, l'informant que le candidat n'a pas réussi la partie écrite du test et, de ce fait, n'est pas admissible à la certification.
5. À l'obtention de la note de passage, l'examen écrit sera détruit. Après un échec, les examens seront conservés pendant 30 jours jusqu'à ce que la période d'appel soit expirée.
6. Si le candidat obtient une note de passage à l'épreuve écrite, une lettre sera transmise par le Président du comité de certification au candidat, ainsi qu'une copie au Président de la SCI, les informant de l'obtention de la note de passage sur la partie écrite du test.
7. Le Président du Comité, ou son déléguer, transmettra alors la partie pratique du test au candidat par courrier certifié (demande d'accusé de réception). Le candidat disposera de trente (30) jours suivant la date de réception de l'examen pratique pour le travailler et le renvoyer au Président du comité de certification (courrier certifié - demande d'accusé de réception).
   
   a. Tout le matériel du test, les notes, les feuilles de travail, les pièces justificatives et le rapport décrivant les conclusions doivent être inclus dans l'envoi.
8. Un membre du Comité de certification en identification de traces de chaussures évaluera le test pratique.
   
   a. Si le candidat obtient une note de passage à l'épreuve pratique, une lettre sera transmise par le Président du comité de certification au candidat, l'informant qu'il a obtenu la note de passage à l'épreuve pratique et qu'il sera certifié comme Analyste en identification de traces de chaussures.
   b. Si le candidat échoue à l'examen pratique, un deuxième membre du comité de certification examinera son examen, et s'il est en accord avec l'évaluation précédente, une lettre sera transmise par le Président du comité de certification au candidat, ainsi qu'une copie au Président de la SCI, les informant que le candidat n'a pas réussi la partie pratique du test et, de ce fait, n'est pas admissible à la certification.
9. Après l'échec de toute partie de ce processus de certification, tout appel lancé par le candidat doit être envoyé par courrier recommandé au président du comité dans les 30 jours.

Dispositions Générales concernant la certification et le comité de certification de la SCI

A. Lors de la réussite du test, le candidat se voit décerner un certificat indiquant que ce dernier est un "Analyste en identification de traces de chaussures certifié".

1. Les personnes titulaires d'un certificat valide de qualification délivré par le comité de certification en identification de traces de chaussures ont le droit d'utiliser la désignation "Analyste en identification de traces de chaussures certifié" en conformité avec les normes de la SCI.
2. Tous les candidats ayant réussi verront leur nom publié dans le Journal Identification Canada.

B. Les certifications sont octroyés pour une période de cinq (5) ans, sous réserve de renouvellement dans un délai d'un an avant la date d'expiration.

1. Le comité de certification en identification de traces de chaussures établira les frais de certification initiale et de renouvellement.

C. Les certificats émis par la Société Canadienne de l'identité sont la propriété de la SCI, mais chaque personne à laquelle un certificat a été délivré ont le devoir de conserver le document à moins et jusqu'à ce que ce certificat soit révoqué.

D. Il n'est pas obligatoires d'être membre de la CIS pour obtenir la certification.

E. Le comité de certification en identification de traces de chaussures se réserve le droit de refuser la certification à un candidat.

F. Une liste complète des analystes certifiés en identification de traces de chaussures sera enregistrée et conservée par le directeur exécutif de la SCI et le secrétaire du comité de certification en identification de traces de chaussures.

G. Tout analyste en identification de traces de chaussures certifié par la SCI intéressé à être pris en considération pour une nomination au sein du comité de certification en identification de traces de chaussures de la SCI doit soumettre son curriculum vitae et une lettre adressés au Président du comité de certification. Le comité tiendra compte de ces recommandations et les transmettront au Président de la SCI.

H. Le Manuel d'opérations sera examiné et révisé annuellement.

1. Toutes les révisions doivent être soumises au Conseil d'administration pour approbation avant de prendre effet.
   

Certification - Clause Grand-père

A. Tous les membres de la discipline d'identification de traces de chaussures sont éligibles à la clause Grand-père dans le programme de certification, en autant qu'ils aient appliqué dans l'année suivant l'établissement du programme (2003); ils doivent avoir huit ans d'expérience dans la discipline d'identification de traces de chaussures et satisfaire à toutes les exigences énoncées ci-dessus, sauf qu'ils ne seraient pas tenus de passer les examens écrits ou pratiques. Cette certification viendrait à expiration après quatre ans, nécessitant du titulaire qu'il fasse une nouvelle demande, et passe l'examen pratique et écrit un an avant la date d'expiration.

Procédures d'application

A. Les formulaires d'application et les instructions pour leur soumission peuvent être obtenus auprès de tout membre du comité de certification en identification de traces de chaussures et/ou sur le site web de la SCI.

B. Un dossier complet de candidature devra être envoyé au Président du comité de certification en identification de traces de chaussures, ainsi que les frais d'inscription de 150$ (sujet à changement), qui ne sont pas remboursables.

1. Seules les personnes qui croient clairement rencontrer les qualifications et les exigences pour la certification doivent déposer une application.
2. Le directeur exécutif de la SCI conservera tous les dossiers de candidature.
3. La liste des candidats sera conservée par le Directeur exécutif de la SCI et par le secrétaire du comité de certification en identification de traces de chaussures.

C. Une photographie récente et en couleur de 1 "x 1" doit être jointe à la demande.

D. L'application des procédures de certification au niveau des qualifications, prérequis et frais est sujette à révision par le comité de certification en identification de traces de chaussures. La dernière version officielle est toujours disponible auprès du président du comité ou sur le site Web.

Re-certification

A. Le programme de certification exige une re-certification tous les cinq ans. Cette mesure est nécessaire pour déterminer les activités des analystes certifiés au cours des cinq années précédentes et pour prévoir la mise à jour des dossiers du comité.

B. Le candidat doit envoyer une demande 1 an avant la date d'expiration afin de garantir la continuité de sa certification.

C. Le dossier de candidature doit être rempli et envoyé en double exemplaire au Président du comité de certification, le tout accompagné d'un montant de 150$ (sujet à changement) faisant office de frais de renouvellement de la certification. .

D. La re-certification consiste en la réalisation de trois (3) travaux pratiques.

1. Le président du comité de certification ou son représentant enregistre la demande de renouvellement de la certification.

Suspension ou Révocation de Certification

A. Les certifications peuvent être suspendues ou révoquées par le comité de certification en identification de traces de chaussures pour violation du code de déontologie de la SCI ou de la certification en identification de traces de chaussures.

B. Lignes directrices de traitement des plaintes:

1. Chaque plainte ou allégation doit être faite par écrit et signée par la personne qui en fait la délation.
2. La plainte doit se référer à un événement particulier ou à une action de la part de l'analyste en identification de traces de chaussures certifié et être pleinement documentée.
3. La plainte doit être reçue par le président du comité de certification en identification de traces de chaussures.
4. Le Secrétaire du comité de certification de la SCI accusera réception de la lettre de plainte et informera l'analyste certifié qu'une plainte a été reçue et la nature de cette plainte. La lettre informant l'analyste certifié lui donnera la possibilité de remettre au comité de certification du matériel et/ou des informations qu'il juge pertinents dans les 60 jours.
5. Sur réception d'une plainte ou d'une allégation écrite, tous les documents seront transmis au Président du Comité de certification, qui, à son tour, va nommer trois analystes certifiés en identification de traces de chaussures (non membres du comité), pour enquête. Les résultats de l'enquête avec les recommandations du comité de certification en identification de traces de chaussures seront transmis au Président et au conseil d'administration de la SCI pour décision. La décision du conseil d'administration peut comprendre la destitution du statut d'analyste certifié, la suspension de la certification ou la révocation de la certification.
   
   a. La décision de révocation de la certification sera prise lorsque le membre est reconnu coupable d'une infraction pénale au regard de sa certification. La révocation est effective à vie.
   b. La décision de suspension sera prise lorsque le membre s'est rendu coupable d'une autre infraction au code de déontologie de la SCI et/ou du comité de certification en identification de traces de chaussures. La suspension est effective pour une période d'un an.
6. Les actions de suspension ou de révocation ne peuvent être prises qu'après un minimum de 60 jours suivant la transmission des avis d'accusation. Les raisons expliquant une telle action doivent avoir été données à la personne concernée et la SCI doit avoir donné l'occasion à ce dernier de se faire entendre, tel que stipulé dans la lettre d'avis.
   
   a. Les lettres de révocation de la certification ou relatives à des questions nécessitant une réponse des personnes contre lesquelles des mesures ont été prises seront transmises par courrier recommandé - demande d'accusé de réception.

C. Les candidats qui se sont vu refuser la certification par le comité de certification en identification de traces de chaussures peuvent faire appel d'une telle action auprès du conseil d'administration de la SCI, par écrit, dans les 60 jours suivant la date d'émission de cet avis.

D. Les noms des individus dont la certification a été révoquée apparaîtront dans le Journal Identification Canada.

E. Le comité de certification en identification de traces de chaussures peut recevoir, à la suite d'une suspension, une nouvelle demande de certification.

Le comité de certification en identification de traces de chaussures.

A. Dispositions générales:

1. Le comité de certification se compose d'au plus six membres pour un mandat de cinq ans, à la discrétion du président du comité.
   
   a. Après l'expiration du mandat d'un membre du comité, ce dernier peut réappliquer sur la position seulement s'il est lui-même, à ce moment, un analyste en identification de traces de chaussures certifié.
   
2. Le président du comité sera nommé par le Président de la SCI.
3. Le président du comité nommera les autres membres dudit comité.
4. Le président du comité nommera un secrétaire au sein des membres nommés dans le comité de certification en identification de traces de chaussures.

B. Procédures initiales menant à l'évaluation:

1. Les demandes de certification qui sont reçues par le Président du comité de certification, seront enregistrées, numérotées, et un accusé de réception sera fait au candidat.
   
   a. Le président du comité de certification transmettra la demande initiale au Directeur exécutif de la SCI pour rétention.
2. Dès réception d'une demande d'accréditation, le Président du comité de certification ou son représentant procédera comme suit:
   
   a. Réviser la demande afin de s'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies.
   b. Faire les vérifications nécessaires au niveau des qualifications du candidat.
   c. Fixer une date et un lieu d'examen ainsi que mandater un surveillant, et en avertir le candidat. Si un candidat, par des circonstances échappant à son contrôle, ne peut passer le test tel que fixer par le président, il doit contacter le ce dernier immédiatement pour fixer une autre date d'examen.
   d. Si le candidat réussit l'examen écrit, un examen pratique devra lui être envoyé dans un délai raisonnable, et il/elle aura 30 jours pour achever les tests et les retourner par courrier recommandé au président du comité de certification en identification de traces de chaussures.
   e. En cas d'échec, une lettre en informant le candidat sera transmise par le Président du comité de certification en identification de traces de chaussures.
   

Liste de lectures recommandées

1. Footwear Identification par Michael J. Cassidy
2. Footwear Impression Evidence 2nd Edition par William J. Bodziak
3. Footwear The Missed Evidence par Dwane S. Hilderbrand
4. Footwear Evidence par John Reginald Abbott et A. C. German
5. Sites Web:
   a. Chesapeake Area Shoeprint and Tire Track
   b. IAI SWGTREAD (International Association for Identification Scientific Working Group for Tire and Footwear)
   c. ENFSI Expert Working Group Marks
   

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