CIS-SCI

Règles de conduite professionnelles

Les Membres de la Société Canadienne de l'Identité,

en respect avec leur responsabilités envers la Société, doivent:

se soumettre à la Charte de la Société;
appuyer la délation au Conseil de toute violation de ces "Règles de conduite professionnelles" par un autre membres de la Société;
reconnaître que l'adhésion à la Société démontre un intérêt actif envers la criminalistique (identité judiciaire); cependant, l'adhésion, par elle-même, n'est pas garante des qualifications du membres dans les disciplines de criminalistique;

en respect avec leur responsabilités envers leurs clients, employeurs ou la Cour, doivent:

traiter toutes informations obtenues avec toute la confidentialité nécessaire;
traiter tous objets ou items ayant une valeur potentiel comme preuve avec toute l'attention et le contrôle nécessaire afin d'assurer leur intégrité;
s'assurer que tous les items soient analysés convenablement au niveau technique;
utiliser les normes et contrôles lors des examens et analyses;
utiliser seulement les techniques et méthodes reconnues pour leur précision et leur fiabilité;
faire état de l'intégralité des découvertes faites lors des examens et analyses à l'agence menant l'enquête (l'officier enquêteur);
prendre et conserver des notes de travail sur tous les items, les examens effectués, les résultats obtenus ainsi que les découvertes et conclusions, et ce, contemporainement à leur réalisation;
donner des opinions et conclusions qui sont strictement reliés aux preuves du dossier et seulement dans le cadre de l'enquête du dit dossier;
témoigner d'une façon claire et sans détour, tout en refusant de s'avancer au-delà de son champ de compétence et de son expertise;
ne pas exagérer, embellir ou, d'une quelconque manière, dénaturer ses qualifications lors d'un témoignage;
maintenir un attitude d'indépendance et d'impartialité de façon à assurer une analyse non biaisée des preuves;

en respect avec leur responsabilités envers la profession de la criminalistique (identité judiciaire), doivent:

effectuer les devoirs et travaux demandés par la profession d'une manière à inspirer la confiance auprès du public;
respect et considération envers leurs pairs selon les mêmes normes qu'ils exigent envers eux-même;
s'efforcer de maintenir et améliorer leurs habilités et leur savoir ainsi que de se garder au fait des derniers développements de sa discipline.

05-Mar-2008